Obtenir un numéro SIRET pour une association


Comment obtenir un # Siret pour votre association

Les bases du SIRET

C’est l’INSEE qui définit et génère les numéros SIREN et SIRET qui sont donnés aux entreprises et sociétés lors de leur inscription et immatriculation.

Le numéro SIREN est un code spécifique de 9 chiffres, alors que le numéro SIRET est quant a lui forme a partir du numéro SIREN suivi + un code supplémentaire de 5 chiffres.

A noter :

Une entreprise qui a été créée, n’aura donc qu’un seul numéro SIREN, mais elle pourra avoir plusieurs numéros SIRET différents. En effet, pour tout établissements que la compagnie créée, un nouveau numéro SIRET sera attribué a cet établissement.

Comment obtenir un # Siret  pour votre association
Comment obtenir un # Siret pour votre association

Une association loi 1901

Ce type d’association, n’a en fait pas de numéro SIREN et de SIRET, mais elle se verra recevoir un numéro du Répertoire National des Associations, le RNA, qui sera remis par la préfecture du département ou se trouve l’association.

En cas de besoins spéciaux, l’association loi 1901, pourra avoir besoin d’un numéro SIRET, et cette demande spéciale se fera auprès de l’INSEE, et l’utilisation de ce numéro SIRET devra être justifié à l’URSSAF.

Ces cas spéciaux inclus aussi les demandes de subventions, et si l’association est assujettie a collecter de la TVA, alors les statuts se rapprochent de ceux d’une entreprise, mais avec l’avantage que la demande de numéro SIRET sera gratuite.

Quel est le moyen le plus facile pour obtenir un numéro SIRET pour une association ?

Si vous désirez créer une association, vous devez absolument l’enregistrer auprès du greffe. Sinon vous risquez d’avoir de gros ennuis.

De plus, les démarches sont amplement simplifiées avec le support de plusieurs services en ligne, qui vous guideront et vous aideront à faire votre demande pour obtenir un numéro de SIRET.

Voici la liste des meilleures entreprises qui offrent les meilleurs services de demande SIRET et Kbis. Nous vous les présentons ici, car elles sont vraiment efficaces, très rapides, et beaucoup plus efficaces que les modes de demandes classiques. En plus elles offrent des solution peu coûteuses qui vous simplifient juste la vie, car croyez-nous, vous n’avez pas envie de refaire les démarches a plusieurs reprises.

Ces sites indépendants vous offrent de vrais services utiles pour pouvoir c=recevoir votre numéro SIRET inscrit sur votre Kbis. Cela de façon très rapide et vraiment simplifiée.

Un peu plus sur le SIRET

De la façon la plus courante, c’est l’Institut National de la Statistique et des Études Economiques qui est charge de donner les numéros SIRET aux sociétés et entreprise, et donc aussi les numéros SIREN.

Il faut savoir que se procurer son SIRET un des formalités d’immatriculation pour toute société, et pour de nombreuses associations.

Ce seront donc deux codes chiffrés, et totalement originaux qui seront remis a chaque association, ou chaque entreprise, et qui se définit un peu comme le code de carte d’identité de la société, et de l’association. Grâce au SIRET, une association peut alors émettre des factures.

Le numéro SIREN est un ensemble unique de 9 chiffres et attribué a chaque entreprise ou association immatriculée a l’INSEE.

Le SIRET

Ce code est formé des 9 chiffres SIREN suivi de 5 chiffres. C’est 5 chiffres sont en fait le code NIC = Numéro Interne de Classement. Donc chaque association aura ce type de code SIRET.

Un œil sur le RNA

Le Répertoire National des Associations, ou RNA, et sa relation avec les numéros SIRET et le SIREN, est importante. En effet, le SIREN est avant tout un code pour les entreprises. Toutefois, les associations loi 1901, se verront elles attribuer un numéro RNA, que la préfecture remet a l’association lors de sa création.

Les cas spéciaux de SIRET pour les associations

Tout ne peut pas toujours se faire aussi simplement …

Une association a besoin d’un SIRET pour embaucher

Si l’association loi 1901 emploie des salariés, et non de bénévoles, elle devra avoir une inscription SIRET pour les besoins de déclaration a l’URSSAF, pour le contrat de travail et les charges sociales.

L’association doit avoir SIRET pour sa TVA

Il se peut que l’administration fiscale change les statuts d’une association loi 1901, pour qu’elle puisse collecter de la TVA. Pour cela, cette association doit, comme une entreprise, avoir son propre numéro SIRET.

Ce cas spécial arrive quand une association se retrouve en face et en concurrence avec une entreprise, ou une société commerciale et que leurs prix, offres, produis, services sont dans le même cadre, et que le chiffre d’affaire de l’association est supérieure a 32 900 euros par an, ou 82 200 euros par an, selon que ce soit de la vente de produits et biens, ou de la vente de services.

Comment obtenir le SIRET d’une association ?

Le La demande de numéro SIRET est totalement gratuit pour une association, et la demande est a se faire auprès de l’INSEE dont relève votre association. Une simple demande SIREN/SIRET d’association est demandée, et elle peut enter envoyée par simple courrier, cela avec les statuts de l’association, et la preuve de votre publication au Journal Officiel.

Votre SIRET et SIREN vous serez alors émis. Notez que dans le cas de plusieurs établissements, vous aurez le même SIREN, mais différents SIRET par établissement.

Par la suite, vous trouverez votre numéro SIRET, et SIREN sur votre extrait Kbis. C’est le document le plus important qui regroupe les informations des entreprises et des associations, et qui permet d’établir de nombreuses démarches. Les sociétés indépendantes ci-dessus vous permettent d’obtenir votre SIRET et votre Kbis très facilement.

Quant faut-il un Kbis pour association ?

Pour créer une association il y a de nombreuses formalités a suivre. L’extrait Kbis est le document qui justifie voter immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, le RCS. C’est un acte officiel, signé par le greffe du Tribunal de Commerce, et qui justifie de l’existence juridique d’une personne physique ou morale, donc des entreprises et des sociétés.

Il est donc nécessaire de posséder un extrait Kbis, pour exercer une activité commerciale légale.

Mais les associations, qui sont selon la loi une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices », ne sont pas montées dans le but de faire des profits. Donc une association ne devrait pas s’inscrire au RCS …

Cependant, quels sont les cas de Kbis association

Si Kbis association, alors il y aura une inscription au RCS, et cela au cas où l’association a le besoin d’émettre des obligations, et des titres de créances, ou si elle doit opérer des opérations de change. Alors dans ce cas, l’association doit avoir un Kbis et être inscrite au registre du commerce, par le biais du greffe du tribunal de commerce.

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